Mention legales

PRÉAMBULE

L’utilisation du SITE est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("CGU ") et de l'ensemble des lois applicables. L’accès et utilisation du SITE implique pour l’UTILISATEUR l’acceptation sans réserve des CGU.

ARTICLE 1 : PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Le site topcom.fr est édité par la société Audience (numéro de Siret : 380 318 477 00029 – numéro intracommunautaire FR24 380 318 477), SARL au capital de 7 622, 45 €, dont les sièges sociaux sont 22 rue Plumet 75015 Paris - Téléphone : 01 47 34 02 70, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 1991 B 03152.

Directeur de la publication : Patrice Legendre.

Le site web est hébergé par WAYCOM.

Tél. : 01 47 34 34 33 - daf@topcom.fr

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données collectées vous concernant sont destinées à la société Audience, responsable du traitement, qui utilise ces données à des fins d'information. Les données signalées par un astérisque sont nécessaires à la prise en compte de votre demande et le défaut de réponse aux champs obligatoires nous empêchera de vous adresser les informations ou les réponses à vos questions. Vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de retrait de vos données qui peut s'exercer à l'adresse suivante : Audience 22 rue Plumet 75015 Paris.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent SITE constitue une œuvre dont Audience est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement dudit SITE ont été assurés par la société MAKHEIA.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le SITE sont la propriété d’Audience.

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit SITE et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du SITE, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d’Audience est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

En particulier, sans que toutefois cette liste ne soit exhaustive, sauf à avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse d’Audience, l’UTILISATEUR n’est pas autorisé, à des fins commerciales et/ou promotionnelles, à :

 - photocopier la reproduction du SITE et/ou du contenu et ainsi obtenir plus d’un exemplaire ;
- stocker le SITE et/ou le contenu sur un disque ou clé USB (à moins que votre ordinateur ou votre serveur garde des copies pour un temps limité ou stocke le SITE et/ou le contenu uniquement aux fins de représentation sur écran et recherche) ;
- distribuer le SITE et/ou le contenu ;
- retirer, effacer ou cacher les notices légales concernant vos droits de reproduction présentes sur le SITE et/ou le contenu ;
- reproduire le SITE et/ou le contenu sur un autre site.

ARTICLE 3 : COOKIES

PRESENTATION

  • Cadre de l’utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies et d’autres technologies (comme des balises Web) pour différentes raisons. Les cookies et les autres technologies nous permettent notamment de vous faciliter l’accès à nos services parce que nous nous souvenons de vous chaque fois que vous vous connectez, d’assurer l’exécution de nos services et de les analyser, de connaître plus précisément nos utilisateurs, de mieux comprendre leurs intérêts, ainsi que de cibler nos publicités, nos campagnes marketing et nos contenus.

  • Cadre de l’utilisation des cookies

Ci-dessous, vous trouverez des informations sur les cookies, y compris une définition, une liste des cookies qui sont utilisés sur le Site, les choix dont vous disposez concernant leur utilisation et des instructions sur la façon de les paramétrer.

DEFINITION

  • Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un serveur web place sur votre ordinateur lorsque vous visitez et utilisez des sites web et des services en ligne.

Les cookies vivent dans la mémoire de votre navigateur Web. Habituellement, un cookie contient :

Le nom du serveur qui a créé le cookie,

Un laps de temps pendant lequel le cookie va exister,

Une valeur (en général, une chaîne aléatoire de chiffres et de caractères).

  • A quoi servent-ils ?

Ils sont utilisés couramment pour faire fonctionner les sites Web ou pour en optimiser le fonctionnement, pour fournir des renseignements et pour personnaliser les prestations et la publicité. Les cookies ne sont pas les seules technologies exploitables à ces fins, nous utilisons également d’autres types de technologies semblables (cf ci-dessous en section 5).

Comment s’utilisent les cookies ?

Le Site est susceptible d’utiliser différents types de cookies :

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Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site Web et de notre service en ligne. Par exemple, pour authentifier nos utilisateurs et les identifier lorsqu’ils sont connectés à notre site Web et à nos applications, afin de leur fournir notre service. Ces cookies nous permettent également d’appliquer nos Conditions d’utilisation, de prévenir la fraude et d’assurer la sécurité de notre service.

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Cookies destinés à renforcer la convivialité du Site web pour les visiteurs. Par exemple, un cookie permet de sauvegarder vos paramètres et votre panier d'achat. Sans ce cookie, vous devriez rentrer à nouveau les informations. Les cookies fonctionnels sur le Site web, qui sont stockés par le Site sur votre ordinateur, ne restent valides que pendant votre session sur le Site web, à l'exception des cookies permettant de rappeler si vous êtes connecté(e) ou non et de sauvegarder le contenu de votre panier d'achat, ces informations étant conservées pendant 30 jours suivant votre dernière visite.

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·       LISTE DE LIENS DE NAVIGATEURS

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Pour plus d’informations sur la confidentialité et la publicité sur Internet, visitez ce site mis en place par l’IAB (International Advertising Bureau) : http://www.youronlinechoices.com/fr/

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage :
- à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du SITE ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du SITE ;
- à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au SITE ou aux prestations qui y sont proposées ; - à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du SITE.

L’UTILISATEUR s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le SITE, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du SITE ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du SITE. Il est interdit à l’UTILISATEUR de supprimer ou de modifier des données contenues sur le SITE qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du SITE.

Il est interdit à l’UTILISATEUR d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du SITE. L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition d’Audience. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’UTILISATEUR entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai Audience par courrier à l’adresse suivante afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires :

  • AUDIENCE – TOP/COM GROUP
    22, rue Plumet – 75015 PARIS

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal. L’UTILISATEUR s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

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Audience s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que l’UTILISATEUR met à disposition dans l’espace constitué par le SITE. Néanmoins, TOP/COM ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Ainsi, l’UTILISATEUR accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.